Tout ce que vous devez savoir sur la réforme hypothécaire
Le 16 septembre 2024, le gouvernement canadien a annoncé les réformes hypothécaires les plus ambitieuses des dernières décennies. Ces nouvelles mesures, qui visent à rendre l’accès à la propriété plus abordable, sont particulièrement orientées vers les jeunes générations, comme les millénariaux et la génération Z, pour qui le coût élevé des paiements hypothécaires est souvent un obstacle majeur.
Des réformes axées sur la propriété et l’accès au logement
Depuis le 1er août 2024, une nouvelle règle permet aux acheteurs d’une première propriété neuve d’étaler leur prêt hypothécaire sur 30 ans. Cette mesure, mise en place pour réduire les paiements mensuels, a pour objectif de rendre l’achat d’une maison plus accessible, tout en stimulant la construction de nouveaux logements. À partir du 15 décembre 2024, l’amortissement sur 30 ans sera élargi à tous les premiers acheteurs et à ceux qui acquièrent une propriété neuve.
Un retour au passé pour mieux affronter le présent
En juillet 2012, la période d’amortissement maximale pour tous les types de prêts hypothécaires assurés a été réduite de 30 à 25 ans. Cette mesure visait à éviter une surchauffe du marché immobilier et à prévenir le surendettement des ménages. À cette époque, environ 40 % des hypothèques étaient amorties sur 30 ans, selon les données de la SCHL.
Encourager la construction de logements
En plus de cela, le gouvernement prévoit d’augmenter le plafond des prêts hypothécaires assurés, passant de 1 million à 1,5 million de dollars. Ce changement, qui prendra effet le 15 décembre 2024, permettra à davantage de Canadiens de se qualifier pour un prêt avec une mise de fonds inférieure à 20 %. Cette révision tient compte de la hausse des prix sur le marché immobilier depuis plus de dix ans.
Ces réformes ne se contentent pas de faciliter l’accès à la propriété, elles visent aussi à résoudre la crise du logement au Canada. En stimulant la construction de nouveaux logements, y compris des appartements en copropriété, le gouvernement cherche à accroître l’offre immobilière et à répondre aux besoins croissants en logements.
Le plan du gouvernement s’inscrit dans une vision ambitieuse : construire près de 4 millions de nouveaux logements à travers le pays. Il s’agit du programme de construction le plus important de l’histoire du Canada, et il devrait contribuer à remédier à la pénurie actuelle de logements.
Favoriser la concurrence hypothécaire
En parallèle, les réformes comprennent une mesure introduite dans le budget de 2024 qui permet aux détenteurs de prêts hypothécaires assurés de changer de prêteur au moment du renouvellement sans passer par une nouvelle évaluation de crise des taux d’intérêt. Cela devrait encourager la concurrence entre les prêteurs, permettant ainsi aux emprunteurs de bénéficier de meilleures offres.
Protéger les droits des acheteurs et des locataires
Outre les réformes hypothécaires, le gouvernement a annoncé deux nouvelles chartes : la Charte canadienne des droits des locataires et la Charte des droits des acheteurs d’une propriété. Ces chartes visent à protéger les locataires et à rendre le processus d’achat immobilier plus transparent et équitable.
Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre ces mesures en s’appuyant sur le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, qui dispose d’un financement de 5 milliards de dollars. Parmi les mesures prévues, on retrouve la protection contre les « rénovictions » et les enchères à l’aveugle, ainsi que la normalisation des contrats de location et la divulgation des historiques de prix de vente.
Effet Collatéral : un risque d’inflation des prix immobiliers ?
Outre la mise en place des deux nouvelles chartes, si les mesures annoncées sont saluées pour leur capacité à faciliter l’accès à la propriété, elles soulèvent également une question cruciale : auront-elles un effet collatéral inflationniste ? En augmentant le plafond des prêts hypothécaires assurés à 1,5 million de dollars, il est possible que cela pousse les prix des propriétés vers le haut, notamment dans les zones urbaines où la demande est déjà forte. En rendant plus facile la qualification pour des hypothèques plus importantes, ces réformes pourraient accroître la concurrence entre acheteurs et contribuer à une nouvelle hausse des prix immobiliers. Les effets à long terme de ces réformes sur le marché devront être suivis de près.
Conclusion
Ces réformes constituent une étape clé dans l’effort du gouvernement pour rendre le marché immobilier plus accessible et plus équitable. Cependant, comme tout changement d’envergure, elles pourraient aussi avoir des effets imprévus sur les prix de l’immobilier. Si vous êtes propriétaire ou si vous envisagez d’acheter, il est essentiel de rester informé et de comprendre comment ces réformes pourraient vous impacter. N'hésitez pas à contacter votre courtier immobilier dès maintenant.
